1. Préambule : Les présentes conditions tiennent lieu de loi aux parties : aucune dérogation ne sera opposable à ces conditions sauf acceptation expresse de Guézouli Informatique SA groupe CCLG.
  2. Prix : Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Sauf conventions contraires et écrites, ils s’entendent H.T., nets, sans escompte, rabais ou déduction. Ces prix s’entendent départ de nos locaux sauf spécifications contraires agréées par notre société. La facturation sera faite compte tenu des taxes applicables conformément aux dispositions légales.
  3. Conditions d’achat du client : Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente et, quels que soient les termes de la commande, renonciation par le client à ses propres conditions d’achat. Les transactions négociées par les représentants de la société Guézouli Informatique SA groupe CCLG ne deviennent valables et définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par ladite société. Les offres n’engagent la société que pour réponse dans le délai d’option.
  4. Délais : Les délais de livraison, d’installation ou de formation ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. Si la livraison était retardée de par la volonté de l’acheteur, le délai de paiement courrait du jour où la livraison était originellement prévue.
  5. Transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, conformément à l’article 100 du Code du Commerce auquel en aucun cas il ne saurait y avoir de dérogation, quelles que soient les indications contraires qui pourraient figurer dans la correspondance échangée. En cas de retard, d’avaries ou de perte totale ou partielle, il appartient au destinataire d’exercer lui-même tout recours utile, sans que jamais notre responsabilité puisse être mise en cause.
  6. Retour des marchandises : Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre accord préalable. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à disposition du client et à ses frais. Dans tous les cas, elles voyagent aux frais et risques du client.
  7. Garanties : Nos marchandises bénéficient d’une garantie pièces et main-d’oeuvre retour en nos ateliers contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie varie suivant les produits. Sont exclus de la garantie tous dégâts et détériorations causés notamment par la négligence, une faute de manipulation, un défaut d’alimentation électrique, une intervention à titre quelconque sur l’appareil.
  8. Rappel des conditions de règlement par défaut : Les prix donnés s’entendent Hors Taxes. La TVA applicable en sus est de 20%. L’acompte demandé à la commande est de 30% du montant total TTC du projet. Le règlement du solde est demandé à réception de facture. Guézouli Informatique SA groupe CCLG est organisme de formation agréé n° 23760044076 (pour prise en charge du coût des formations par votre OPCA).
  9. Paiements : nos marchandises sont payables par acompte de 30% à la commande, solde à la livraison, sauf stipulation contraire explicitement acceptée par la société Guézouli Informatique SA groupe CCLG. Le règlement pourra s’effectuer par chèque, virement, prélèvement, ou LCR non acceptée après accord écrit de notre part. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard calculées sur la base de 12% par an soit 1% par mois de retard, ainsi qu’à une indemnité de retard de 40€ conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce. Toutes les sommes dues deviennent de ce fait immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Il est expressément convenu que tous les frais et débours liés au recouvrement des sommes non réglées par l’acheteur seront à la charge de ce dernier.
  10. Réserve de propriété : Il est expressément convenu que la Société Guézouli Informatique SA groupe CCLG conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou de tout autre titre ne constituant pas un paiement. Cependant, de convention expresse, les matériels voyageront aux risques et périls du client. Celui-ci, en tant que gardien de la chose, sera responsable de tous dommages ou pertes survenant après la livraison. A défaut de paiement, les marchandises devront être restituées par l’acheteur, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient incomber à l’acheteur en raison de la résolution du contrat. En cas de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens de l’acheteur, les marchandises livrées pourront être revendiquées dans les quatre mois suivant la publication du jugement déclaratif de la faillite. Les marchandises livrées demeurant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l’acheteur de les donner en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer aussitôt le vendeur.
  11. Nos offres sont soumises sous réserve de l’analyse de vos cahiers des charges. Nos prestations constituent un engagement de moyens et non de résultat. Nos interventions sur le paramétrage de vos logiciels sont réalisées sous votre contrôle et votre responsabilité. Dans un souci de transparence et de justesse des coûts, nos prestations sont facturées au temps passé (le prix indiqué par journée de prestation correspond au prix pour 7 heures de travail). En acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez bien sûr que le détail des prestations et les versions des logiciels proposées correspondent à vos besoins. Les prix des licences, des souscriptions et des contrats sont les tarifs actuels. Les éditeurs et fournisseurs peuvent les modifier sans préavis. Les contrats, les droits d’utilisation annuels (DUA) et les droits de souscription à l’usage (DSU) prennent effet à la commande. Toute prestation planifiée peut à votre demande être reportée à une date ultérieure, ou annulée, dans le respect d’un délai de préavis de 10 jours ouvrés. En cas de non-respect de ce délai de préavis, le coût de la prestation est dû. Guézouli Informatique se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Guézouli Informatique informe l’organisation signataire du contrat à minima 3 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai est applicable sauf cas de force majeure justifiée.
  12. Chaque acquisition de licence (ou chaque « DEL ») consiste en la souscription d’un « Droit d’Entrée Logiciel », facturé une seule fois lors de la commande de ladite licence. Il est nécessaire de disposer d’un contrat « Droit d’Utilisation Annuel » (DUA) actif, pour pouvoir saisir de nouvelles données dans le logiciel concerné. Chaque contrat (de type Contrat de Maintenance Classique, de type DUA (Droit d’Utilisation Annuel) ou de type DSU (Droit de Souscription à l’Usage)) inclut l’assistance téléphonique (et la télémaintenance) pour les dysfonctionnements reproductibles du logiciel, la mise à disposition des mises à jour et le droit d’usage du logiciel (et – pour les contrats DSU – la mise à disposition, durant la souscription, de la licence du logiciel concerné) ; il est reconduit tacitement à échéance ; il peut être résilié par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le respect d’un délai de préavis de 3 mois avant son échéance (ou 3 mois avant la date d’arrêt de la souscription, souhaitée par le client, dans le cas d’un contrat DSU) ; il est facturé chaque année au terme à échoir (en début de période) ; la redevance annuelle est à régler en début de période ; son coût peut être réévalué selon les conditions tarifaires imposées par Sage-France, c’est-à-dire avec une augmentation tarifaire de 2% + entre 0 et 3 fois la variation de l’indice Syntec. Chaque logiciel acquis ou auquel le client souscrit est à installer sur le matériel informatique du client ou en datacenter (prévoir un coût en sus en cas d’hébergement en datacenter).
  13. Juridiction : Tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera résolu conformément au Règlement d’Arbitrage eJust. Le siège est Paris. Le différend sera résolu conformément au droit français ; la langue de l’arbitrage est le français. Les Parties au présent contrat précisent à toutes fins utiles que le règlement des litiges s’effectue sur la plateforme d’arbitrage eJust à l’adresse https://arbitrage.ejust.fr