Adieu au DIF

CPFLe monde de la formation professionnelle connaît un nouveau virage avec le remplacement du DIF par le Compte Personnel de Formation (CPF). La grande nouveauté de ce CPF, c’est la portabilité du crédit temps formation constitué par le salarié, même en cas de rupture du contrat de travail.

Le principe est simple : tout salarié de minimum 16 ans crédite 24 heures de formation par année travaillée les cinq premières années, puis 12 heures par an, dans une limite de 150 heures.

Autre nouveauté : le dépassement de ce plafond de 150 heures peut être abondé par l’employeur, la branche professionnelle, le salarié ou un service public comme Pôle Emploi.

L’utilisation du CPF peut être gérée par le salarié comme il l’entend, mais toujours dans l’optique de la sécurisation des emplois. C’est-à-dire que la formation sera qualifiante, et en lien avec les besoins de l’économie.

Le salarié peut utiliser son crédit d’heures pour une formation en dehors de son temps de travail. En revanche, si la formation a lieu en totalité ou en partie sur son temps de travail, le salarié devra demander l’accord de son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, et 120 jours pour les autres.

Sans réponse de l’employeur dans les 30 jours, la demande est acceptée.

De son côté, l’employeur doit organiser un entretien tous les 2 ans pour assister le salarié dans sa réflexion.

Pour l’entreprise, la contribution devient unique et est réduite. Elle n’entrera en vigueur qu’en 2016, et sera de 0.55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1% pour les autres.

Ensuite, une fois cette contribution acquittée, libre à l’employeur d’établir son plan de formation, en lien avec ses représentants du personnel. Ainsi, il détermine les priorités sur les dépenses de formation utiles à l’entreprise et sur les salariés le nécessitant le plus.

Tous les 6 ans, le plan de formation de chaque salarié est passé en revue.

Si l’un d’entre eux n’a pas suivi de formation, validé ses acquis de l’expérience, ou bénéficié d’une progression de salaire ou de carrière durant cette période, alors l’employeur sera dans l’obligation de créditer le CPF du dit salarié de 100 heures supplémentaires.

Les frais de formation et frais annexes (transport, hébergement, repas…) sont pris en charge par l’employeur pour les entreprises d’au moins 10 salariés ayant conclu un accord d’entreprise à cet effet, ou par l’OPCA pour les entreprises de moins de 10 salariés, ou celles n’ayant pas conclu un accord d’entreprise spécifique. Le salarié qui suit une formation pendant son temps de travail a droit au maintien de sa rémunération, celle-ci pouvant être prise en charge en partie par l’OPCA. En revanche, l’employeur n’a plus à verser d’allocation de formation lorsque la formation a lieu en dehors des heures de travail.

 

IMPORTANT : Les heures de DIF qu’un salarié possédait au 31 décembre 2014 sont transférées sur son CPF. L’employeur devra informer par écrit chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, des heures de formation dont il disposait au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Le Congés Individuel de Formation (CIF) reste en place.