Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4, et R 6352-1 à R6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, participant à une action de formation organisée par Guézouli Informatique, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées. Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 : Discipline générale

3.1. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par Guézouli Informatique. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. 3.2. Toute formation planifiée, peut à la demande du stagiaire ou de son employeur, être reportée à une date ultérieure, dans le respect d’un délai de préavis de 10 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, le coût de la formation est dû. 3.3. Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement. 3.4. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de Guézouli Informatique, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 3.5. Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle. 3.6. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le code de la propriété intellectuelle, et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. 3.7. Guézouli Informatique décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 3.8. Chaque stagiaire a l’obligation de prévenir le responsable informatique ou son représentant, dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de la formation. 3.9. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié dans le cadre de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Guézouli Informatique, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. En cas de non respect de ces consignes de discipline générale, le formateur peut se réserver le droit de reporter ou annuler la formation.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par Guézouli Informatique pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une suspension ou de l’annulation de la formation. Le coût de la formation restant à la charge du stagiaire.

Article 5 : Publicité du règlement

Le présent règlement est disponible sur le site internet de Guézouli Informatique, et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.